Condition générales des ventes

CONDITONS GENERALES DES VENTES barnum-professionnel.com

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Nos ventes sont régies par les présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat de l'acquéreur sauf dérogation écrite de notre part.
Le simple fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes.
Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières de modifier ou compléter les présentes.

COMMANDES SUR barnum-professionnel.com

Les commandes sont prises en compte qu'à réception d'un bon de commande a ( télécharger sur le site ) dûment remplie et visiblement signé, transmis par courrier accompagné du règlement dans sa totalité. Pour les commandes par CB, Paypal sont prise en compte immédiatement et expédier le lendemain de l'achat.

PAIEMENT SUR barnum-professionnel.com

Paiement proposé sur notre site Chèque, CB , Paypal, Virement.
En 2 fois sans frais est un service gratuit qui vous permet de payer vos achats à partir de 800€ frais de transport inclus, en 2 mensualités sans frais
En 3 fois sans frais est un service gratuit qui vous permet de payer vos achats à partir de 1500€ frais de transport inclus, en 3 mensualités sans frais.
Pour profiter du Paiement en 2 ou 3 fois sans frais, c'est simple et c'est gratuit :
Choisissez le mode de règlement par chèque.
Joignez à votre commande, 3 chèques bancaires ou postaux datés du jour de la commande.
Renvoyez le tout par la poste avec une photocopie de votre pièce identité valide et pour les entreprises une photocopie du Kbis.
La validation et l'expédition de la commande ne se fera qu'après l'encaissement du premier chèque
Mandat Administratif

TARIF SUR barnum-professionnel.com

Nos prix sont établis selon les conditions économiques et taxes en vigueur au moment de l'apparition du catalogue.
Nos prix s'entendent TTC . Pour les envois en métropole selon tarif général.
Les expéditions à destination autre que la métropole feront l'objet d'un devis.

TVA SUR barnum-professionnel.com

La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays de l'Union Européenne  pour tout envoi à l'adresse de facturation
Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : facturation TVA française incluse.
Si le destinataire est assujetti à la TVA : facturation hors TVA française avec vérification du numéro d'identification (Tva Intracommunautaire) du destinataire.

PRODUITS SUR barnum-professionnel.com

Les caractéristiques figurant à notre catalogue ne sont données qu'à titre indicatif DG diffusion se réserve le droit de modifier ou de retirer de la vente, tout élément technique ou produit figurant au catalogue, à tout moment et sans préavis.
Ni obligation d'apporter les mêmes modifications aux marchandises commandées antérieurement.

DELAIS SUR barnum-professionnel.com

Le délai de livraison en 24H n'est donnés qu'à titre indicatif sous réserve des produits en stock et au bon fonctionnement du transporteur.
Aucune annulation ni indemnité ne peut être réclamée pour retard de livraison.
L'acquéreur pourra toutefois demander l'annulation de sa commande et le remboursement des acomptes versés si les matériels ne peuvent être livrés dans les trois mois de la date convenue.

LIVRAISON barnum-professionnel.com

En cas d'avarie ou de manque constaté à la livraison, il incombe au destinataire d'en faire mention précise sur le bon de transport et d'exercer tout recours contre le transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours, à peine de forclusion, conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce.
Les réclamations éventuelles devront nous être adressées par écrit dans les huit jours suivant la réception de la marchandise, et avant son utilisation.
En cas de retour de marchandises, celui-ci se fera, après notre accord, aux frais et risques de l'acquéreur. Le retour d'un produit ne donnera lieu qu'à un échange ou établissement d'un avoir.

GARANTIE SUR barnum-professionnel.com

Nos matériels sont garantis en partie, Barnum Gamme pro toutes les pièces de connexion croisillons éventuels vices et défauts de la structure sont garanties 3 ans (Toit et Parois non Garanti) la garantie est limitée à notre seul choix, à la mise en état ou remplacement gratuit des matériels reconnus défectueux, elle est exclusive de tout autre dédommagement, elle ne s'applique pas en cas d'usure anormale, de négligence, de défaut d'entretien, de mauvaise utilisation, notamment en cas d'utilisation par des vents de plus de 60km/h, ou d'une intervention sans notre accord.
Important la toile supérieure, et les parois ne sont pas garanties.
La garantie couvre les frais de pièces et de main-d'oeuvre, elle ne couvre pas les frais de transport. Le remplacement de pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la période initiale.
En ce qui concerne les non professionnels, la présente garantie ne se substitue pas à la garantie légale prévue par les articles 1640 et suivant le Code civil.


Certificat M2 barnum-professionnel.com

Un certificat ignifugé au feu M2 vous sera délivré pour l'achat d'un barnum professionnel avec bâches PVC 580gr/m².
Le barnum pliant SOFT aucun certificat M2 ne vous sera délivré pour ce type de barnum.


RESPONSABILITE barnum-professionnel.com

L'enseigne barnum-professionnel.com (DG DIFFUSION) assure la vente est organise la livraison du matériel.
Elle ne participe en aucune façon aux opérations d'installation et ne saurait donc être tenue pour responsable des conséquences de ces dernières, tant au plan de la responsabilité civile qu'à celui des dommages pouvant survenir au matériel. Les risques des marchandises passent à l'acheteur dès que celui-ci en prend possession.
Les marchandises, même vendu franco de port, voyage au risque et péril du destinataire.

RESERVE DE PROPRIETE barnum-professionnel.com

DG DIFFUSION conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, en principal et accessoire.
Cependant les risques de perte et de détérioration des biens vendus et les dommages qu'ils pourraient occasionner sont transférés à l'acheteur dès leur livraison

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, En cas de litige seul le tribunal le Tribunal de Commerce de Montpellier sera compétent, dont dépend le siège social barnum-pliant.com.

barnum-professionnel.com
et déclarée au tribunal de commerce de Montpellier (France)
R.C.S / 510 774 771 Immatriculation principal au registre du commerce et des sociétés

DG DIFFUSION
ZAC 3 Avenue du Général de Gaulle
34690 Fabrègues (Herault)
Tel : 04 67 68 40 94
Tel : 06 23 11 54 01
Fax : 04 67 99 02 27
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